Plant decree and Annex II & III / L'Arrêté Plante et ses Annexes

The plants decree has been published July 17th, 2014 "laying down the list of plants, other than mushrooms, authorized in food supplements and their conditions of use".

The plant decree was published on July 17, 2014 in the official journal, laying down the list of plants, other than mushrooms, authorized in food supplements and their conditions of use. Its implementation is January 2015, 1st. The list of fungi, and probably essential oils, will be the subject of further publication.

This decree includes 14 articles, describing the terms used and the applications, and 3 annexes.

This text is intended for all players acting in the production, processing and distribution of food supplements. It refers to the other decrees of this sector, such as the European Directive 2002/46 / EC and its amendments, including national decrees (2006/352, 1170/2009).

It gives the list of plants authorized on the market and / or mutual recognition by Article 16.

Our reading is available in the Brochures section

L’arrêté plantes a été publié le 17 juillet 2014 et les interprétations- notamment ses annexes - varient fortement d'un acteur à l'autre.

L’arrêté plantes a été publié le 17 juillet 2014 dans le journal officiel : « Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi ». Sa mise en application est pour le 01 Janvier 2015. La liste des champignons, ainsi sans doute que les huiles essentielles, fera l’objet de dispositions ultérieures.

Cet arrêté comprend 14 articles, décrivant les termes utilisés ainsi que les applications, et 3 annexes.

Nous reprenons ici une lecture du texte publié - notamment pour les annexes II et III.

Ce texte est destiné à tous les intervenants de la production, transformation et distribution de compléments alimentaires. Il est ainsi en référence aux autres textes de ce secteur, telle la Directive Européenne 2002 / 46 / CE et ses amendements, y compris nationaux (2006/352, 1170/2009).

Il indique la liste des plantes autorisées en vue de la mise en marché et/ou reconnaissance mutuelle par article 16.

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